1. Objectif
L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de protéger les informations sensibles et exclusives appartenant à notre entreprise, à nos clients et à nos partenaires. Cette politique définit les attentes et les responsabilités de tous les employés, contractuels et membres affiliés en matière de protection des informations confidentielles.
2. Portée
Cette politique s’applique à tous les employés, consultants, fournisseurs et à toute tierce partie pouvant avoir accès à des informations confidentielles dans le cadre de leur relation avec l’entreprise.
3. Définition des Informations Confidentielles
Les informations confidentielles comprennent, sans s’y limiter :
- Les informations relatives aux clients et aux utilisateurs
- Les documents comptables et financiers
- Les stratégies et plans d’affaires
- Les processus internes, la documentation et les rapports
- Les dossiers employés et les renseignements personnels
- Les secrets commerciaux, la propriété intellectuelle ou les systèmes propriétaires
- Toute information identifiée comme confidentielle ou raisonnablement considérée comme telle
4. Obligations
Toutes les personnes concernées par cette politique doivent :
- Maintenir la confidentialité en tout temps, pendant et après leur engagement
- Utiliser les informations confidentielles uniquement à des fins professionnelles autorisées
- Empêcher tout accès, divulgation ou usage non autorisé des informations confidentielles
- Signaler immédiatement à la direction toute suspicion de violation de la confidentialité
5. Exceptions
Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées que :
- Si la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige (avec un préavis approprié à l’entreprise, si possible)
- Si une autorisation écrite est donnée par un représentant habilité de l’entreprise
6. Conséquences d’une Violation
Toute divulgation, utilisation ou mauvaise gestion non autorisée d’informations confidentielles peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement ou à des poursuites judiciaires, selon la gravité de la violation.
7. Accord
En collaborant avec l’entreprise, toutes les parties s’engagent à respecter cette Politique de Confidentialité et reconnaissent leur responsabilité quant à la protection des informations sensibles.
